Conditions générales de vente

Ces conditions générales de vente ont pour objet de décrire les modalités de vente et d’exécution des prestations décrites sur ce site.

  1. Conditions de ventes

1A. Commande

Après discussion préalable, La Bêta Lectrice envoie un contrat, faisant apparaître les conditions discutées et les présentes CGV. Ce contrat, ainsi que les CGV, doivent être retournés signés, accompagnés de 50% du paiement.

La Bêta Lectrice se réserve le droit de refuser toute commande, sans justification.

1B. Exécution et livraison

La Bêta Lectrice envoie, dans le délai indiqué dans le contrat signé, un rapport de lecture, tel que décrit sur ce site, sous format électronique, sauf mention contraire dans le contrat.

1C. Droits d’auteurs

Aucun droit d’auteurs n’est transféré lors de cette prestation. Le client conserve tous les droits sur son manuscrit. La Bêta Lectrice s’engage à ne pas communiquer les manuscrits à une tierce personne. Les manuscrits sont détruits trois mois après la livraison du rapport de lecture.

  1. Tarifs

Les tarifs en vigueur apparaissent sur ce site ainsi que les promotions et réductions éventuelles. La Bêta Lectrice se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment et sans préavis. Le tarif mentionné dans le contrat signé fait foi.

  1. Conditions de règlement

3A. Moyens de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires, Paypal et les chèques.

3B. Conditions d’application

Un acompte de 50% du prix total doit être versé à la signature du contrat. Une facture sera envoyée avec le rapport de lecture, et le solde de 50% devra être payé selon les conditions de la facture (paiement à 30 jours).

3C. Retards de paiement

Une pénalité s’applique en cas de retard de paiement, d’un taux de 10,25% (taux de refinancement de la BCE majoré de 10 points), plus une indemnité forfaitaire de 40 euros.

  1. Litiges

En cas de conflit, les juridictions compétentes sont celles de Lyon.

  1. Langue

La langue de travail et de communication est le français exclusivement.